CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
BEAST – Global Tool Company Sp. z o.o.
1. Tous les prix, offres et confirmations de commandes sont sans engagement de BEAST - Global Tool Company Sp. z o.o. (également appelé: BEAST GTC). BEAST GTC décline toute responsabilité si les changements de prix ou de quantités en stock ne sont pas ou ne sont pas communiqués à l’acheteur.
2. Nos CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE s'appliquent toujours comme un accord adhesif, sans stipulation explicite, à moins qu'il n'en ait été convenu autrement par écrit.
3. Les délais de livraison sont approximatifs, sans aucun engagement de BEAST GTC.
4. Si un ordre est établi par l'intermédiaire d'agents nommés directement ou indirectement par BEAST GTC, un contrat est contraignant pour BEAST GTC en application des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, seulement si cet ordre a été accepté par BEAST GTC.
5. Une facture signifie un contrat d'achat. Après avoir conclu un contrat d’achat, les clients acceptent les factures sous forme électronique.
6. Conditions de paiement standard - paiement anticipé avant la mainlevée des marchandises. Conditions de livraison standard: EXW. D'autres termes peuvent déterminer dans une facture.
7. Les factures doivent être payées entières. En cas de différences entre les marchandises et la facture décrivant les marchandises, la facture corrigée sera émise par BEAST GTC après en avoir été avisée par l'acheteur, en mentionnant le numéro de la facture en question.
8. Si le paiement n'a pas eu lieu dans les délais impartis, BEAST GTC peut suspendre la livraison des marchandises non encore livrées jusqu'à ce que le paiement ait eu lieu et facturer un intérêt à l'acheteur. Tous les coûts liés au recouvrement de la réclamation de BEAST GTC seront à la charge de l’acheteur.
9. Les marchandises livrées restent la propriété de BEAST GTC, sous réserve de la condition de paiement intégral de la facture (CC, paragraphe 589). Avant de payer la facture, le client ne peut ni mettre en gage les biens ni les transférer gratuitement à un tiers sans le consentement de BEAST GTC.
10. Les réclamations doivent être notifiées à BEAST GTC par écrit dans les huit jours suivant la réception de la marchandise, en mentionnant le numéro de facture en question, et feront l'objet d'une enquête dans un délai de quatre jours ouvrables. Les envois de retour sont autorisés après approbation par BEAST GTC. Dans le cas de fautes commises par BEAST GTC, BEAST GTC assumera les frais de ces envois de retour, mais exclusivement si les modalités de retour sont conformes aux instructions données à cet effet par BEAST GTC.
11. BEAST GTC n'accepte aucune responsabilité pour les erreurs d'impression et / ou de rédaction / dactylographie dans les brochures, dépliants ou autres documents imprimés ou imprimés. Les illustrations placées dans les brochures, dépliants ou tout autre document servent exclusivement à illustrer le produit et ne donnent aucun droit à l'acheteur de livrer des produits parfaitement identiques.
12. BEAST GTC décline toute responsabilité quant à l’existence de droits d’origine, de droits de brevet ou de propriété industrielle ou intellectuelle liés à l’offre de BEAST GTC sur tous les marchés.
13. Lors de la commande, l'acheteur accepte les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
14. La loi polonaise s'applique à tous les litiges possibles. Les différends seront soumis au tribunal régional de Lublin pour solution.
Lublin, 14.1.2019